Mémoire d’investissement · Dossier complet · Tertiaire
Rien à l'alignement ; un niveau de logement en retrait, sous conditions : 203 à 236 m²
Habitation (destination Habitation, sous-destination Logement) : un niveau en bureaux est interdit sur cette parcelle. Un niveau en retrait est possible sous le couronnement, sous conditions.
Ce que le règlement impose à la surface créée
Habitation (destination Habitation, sous-destination Logement) : un niveau en bureaux est interdit sur cette parcelle.
Une augmentation de SPE plafonnée à 10 % avec création de 500 m² au moins d'habitation, ou un échange surface pour surface : le niveau seul ne peut pas être des bureaux.
Preuve · Article et pages du règlement
Preuve · Ce que ce chiffre ne dit pas
Preuve · Ce que ce chiffre ne dit pas
Preuve · Ce que ce chiffre ne dit pas
Conditions du niveau en retrait
potentiel conditionnel du dossier : volume entre l'existant (25,96 m) et le sommet du gabarit du boulevard (30,0 m) — le couronnement (quart de cercle r = 7 m, UG.3.2.4, pages 73-74) admet une hauteur croissante avec le retrait : 0,68 m de retrait pour 26,0 m, 3,33 m pour 28,96 m (1 niveau de 3,00 m), 7,00 m pour 30,0 m. L'emprise de toit disponible (dans la bande de 18 m, au-delà du retrait) tombe de 230,7 m² (cible 28,96 m) à la valeur du profil à 30,0 m. UG.3.1.1 § 1° (page 61, lignes 18-21) admet le retrait « au sol ou en étage » : ce niveau est le potentiel conditionnel du dossier, sous conditions — motif d'insertion (page 61, lignes 22 à 42), non-aggravation de la non-conformité existante (II.2, page 22), ABF, structure, nivellement, hauteur d'étage réelle
1 niveau en retrait sous le couronnement, 0 à l'alignement (25,96 + 2,80 = 28,76 m > 23,0 m au nu du filet). Un seul niveau passe quelle que soit la hauteur d'étage (2 niveaux : 25,96 + 2 × 2,80 = 31,56 m > sommet 30,0 m et > plafond 31 m). Le niveau en retrait exige 3,02 m (h = 2,80 m), 3.33 m (h = 3,00 m) ou 4.88 m (h = 3,71 m, mesurée : 25,96 / 7 niveaux publiés) de retrait du filet du boulevard. Admis par UG.3.1.1 § 1° (page 61, lignes 18-21 : retrait possible « au sol ou en étage »), sous conditions : motif d'insertion (page 61, lignes 22 à 42), non-aggravation de la non-conformité existante (II.2, page 22), ABF (abords sur toute la parcelle), structure, nivellement, hauteur d'étage réelle
Presque rien, et sous conditions : rien à l'alignement — l'existant (25,96 m médian, 26,08 m au droit du filet) dépasse déjà la verticale du gabarit du boulevard (23 m) ; rien côté rue du Docteur Lancereaux (sommet du gabarit 18,7 m, bâtiment à 23,81 m du filet) ni hors bande (106,1 m² de toit plafonnés à 15 m). Un niveau en retrait possible sous le couronnement, sous conditions : 203 à 236 m² de plancher brut, retrait de 3,02 à 4,88 m du filet — UG.3.1.1 § 1° (page 61, lignes 18-21) admet le retrait « au sol ou en étage ». Conditions : motif d'insertion du retrait (page 61, lignes 22 à 42), non-aggravation de la non-conformité existante (II.2, page 22), accord de l'architecte des bâtiments de France (abords sur toute la parcelle), structure, nivellement et hauteur d'étage réelle. Ni autorisation acquise, ni surface utile de bureaux. Au sol, une marge d'environ 148 m² avant d'atteindre la SELC minimale (267 m²), avec pleine terre et plantations à garantir. Traitement aligné sur celui du 45 rue Monge, qui retient le même mécanisme
Preuve · retrait et conditions d’emploi
Valeur et hypothèses
Deux usages, deux lectures de valeur
L’existant garde sa méthode en bureaux ; la surface créée est lue dans l’usage que le règlement impose, avec la méthode correspondante lorsqu’elle existe.
Preuve · hypothèses réglables et sources
Valeur de l’existant, dans son usage de bureaux
- Loyer de marché : 779,4 €/m² ; taux de capitalisation : 5,64 %.
- Coefficient SUB/SDP : 0,82 ; surface louable estimée de l’existant : 2 278,8 m².
- Plancher brut existant : 2 779 m².
- Contrôle séparé par les ventes : 23 880 000 €.
Valeur de la surface créée en habitation
Centre : 2 130 000 € ; borne basse : 1 873 000 € ; borne haute : 2 180 000 €.
Ventes de logement : 284 ; médiane : 11 999 €/m² ; surface habitable estimée au centre : 177,5 m².
Preuve · surface créée en habitation
Hypothèse écartée : valeur de la surface créée en bureaux
2 615 000 € — HYPOTHÈSE ÉCARTÉE, ce n'est pas la valeur du potentiel : méthode de la valeur tertiaire appliquée aux 230,7 m² de plancher brut du niveau comme s'ils étaient des bureaux (189,2 m² louables × 779,4 ÷ 0,0564 = 2 615 000 €). Écartée parce que la parcelle est dans le secteur de développement de l'habitation et que la SPE ne peut pas augmenter (UG.1.4.1 § 3°, page 44) : un niveau de bureaux est interdit. La valeur retenue pour la surface créée est donc celle de l'habitation : 2 130 000 €, du premier au troisième quartile des ventes 1 832 000 à 2 473 000 €. Le montant en bureaux ci-dessus n'est pas la valeur du potentiel : c'est l'hypothèse écartée.
Écart net : non déterminé — écart net = valeur de la surface créée − coût de surélévation − restructuration induite − études et honoraires − taxes : le coût de surélévation n'est pas sourcé, donc l'écart net ne peut pas être calculé et aucune marge n'est affichée
Valeur de vente en bloc : non déterminé — la décote (ou prime) de vente en bloc n'a aucune source publique chiffrée, et l'immeuble est en copropriété : il n'existe pas de vendeur unique de l'actif ; la valeur produite est une valeur vénale hors droits, pas un prix de cession
Preuve · coût et vente en bloc
Raisonnement
Le raisonnement, étape par étape
Chaque étape dit l’essentiel ; sa preuve reste à un clic.
1. Ce que dit la règle
35 articles cités au total (19 par les règles, 16 par les usages), 27 pages citées au total (16 par les règles, 11 par les usages), 61 pages extraites et lues sur 250 pages du règlement.
Preuve · règles citées mot pour mot
Hauteur plafond : l'exception des voies bordées de filet de couleur ne s'applique pas à un plafond de 31 m — sans effet ici (article UG.3.2.1 § 1°, page 69)
Texte cité : « Toutefois, lorsqu’elle est de 25 mètres, la hauteur plafond ne s’applique pas en bordure des voies* bordées de filets de couleur* aux documents graphiques du règlement, dans la bande de constructibilité principale*. »
Gabarit-enveloppe en bordure de voie : composition sur une voie bordée de filet — une verticale de hauteur H, puis un couronnement de pente et de hauteur h selon la nature du filet, puis une horizontale à h au-dessus du sommet de la verticale (article UG.3.2.4 § 3°, page 73)
Texte cité : « Le gabarit-enveloppe* se compose successivement : d'une verticale de hauteur H définie ci-après selon la couleur du filet : »
Hauteur de la verticale du gabarit : filet gris, boulevard Haussmann — H = 23 m (article UG.3.2.4 § 3°, page 73)
Texte cité : « filet gris H = 23 m »
Hauteur de la verticale du gabarit : filet violet, rue du Docteur Lancereaux — H = 15 m (article UG.3.2.4 § 3°, page 73)
Texte cité : « filet violet H = 15 m »
Contrôle : quels filets bordent la parcelle — 2 filets seulement, gris sur le boulevard et violet sur la rue ; 4 autres segments effleurent le coin de la parcelle sans la border (article UG.3.2.4 § 3°, page 73)
Texte cité : « d'une verticale de hauteur H définie ci-après selon la couleur du filet : filet kaki H = 7 m filet vert H = 10 m filet orange H = 12 m filet violet H = 15 m filet bleu clair H = 18 m filet noir H = 20 m filet gris H = 23 m filet bleu marine H = 25 m filet marron foncé H égale à la hauteur de façade* de la construction existante »
Nature du trait des deux filets : trait continu — couronnement défini en fonction de la largeur de la voie, conforme au b) du § 2° (article UG.3.2.4 § 3°, page 74)
Texte cité : « trait continu couronnement défini en fonction de la largeur de la voie*, conforme aux dispositions du b- du paragraphe 2° ci- avant »
Couronnement du gabarit : quart de cercle de rayon r = 25 % du prospect sur voie P — r = 25 % du prospect P, arrondi au décimètre supérieur, borné entre 3 m et 7 m (article UG.3.2.4 § 2° b, page 73)
Texte cité : « b - d’un couronnement composé d’un quart de cercle dont le rayon r est égal à 25 % du prospect* sur voie* P, arrondi au décimètre supérieur, avec un minimum de 3 mètres et un maximum de 7 mètres, tangent à la verticale en son sommet ; »
Sommet du gabarit-enveloppe de chaque voie — boulevard Haussmann : 30,0 m ; rue du Docteur Lancereaux : 18,7 m (article UG.3.2.4 § 3°, page 73)
Texte cité : « c - d’une horizontale située à une hauteur r au-dessus de la verticale. »
Disposition particulière d'angle : le gabarit le plus élevé peut être appliqué sur la partie où deux bandes se superposent — faculté, pour des motifs d'insertion urbaine ou paysagère : le gabarit du boulevard (30,0 m) peut être appliqué sur la partie de parcelle où les deux bandes se superposent ; elle n'est jamais automatique (article UG.3.2.4 § 4°, page 74)
Texte cité : « Lorsque, sur une partie de terrain*, se superposent deux bandes de constructibilité principales* dans lesquelles sont définis, conformément aux paragraphes 1° à 3° ci-avant, des gabarits-enveloppes* de hauteurs différentes, le gabarit-enveloppe* le plus élevé peut être appliqué sur cette partie de terrain*, pour des motifs d’insertion urbaine ou paysagère. »
Point d'attache du gabarit-enveloppe — sur la surface de nivellement de l'îlot, sur la limite d'implantation figurée par le filet de couleur (article UG.3.2.4 § 3°, page 74)
Texte cité : « Le point d’attache du gabarit-enveloppe* est pris sur la surface de nivellement* de l’îlot, sur la limite d’implantation figurée par le filet de couleur*. »
Bureau (sous-destination de Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) — autorisé sous condition (article UG.1.4.1 § 2°, page 44)
Texte cité : « 2° Protection de l’habitation Sur tout terrain*, la SPH finale doit être supérieure ou égale à la SPH initiale, tel que : SPH2 ≥ SPH1. »
2. Ce qui existe
25,96 m LiDAR ; 7 niveaux publiés.
Usage de bureaux et preuve
Bureau (sous-destination de Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) — autorisé sous condition (article UG.1.4.1 § 2°, page 44)
Texte cité : « 2° Protection de l’habitation Sur tout terrain*, la SPH finale doit être supérieure ou égale à la SPH initiale, tel que : SPH2 ≥ SPH1. »
Preuve · usage observé dans les données
Preuve · mesures et emprise
3. Ce qui reste possible
230,7 m² ; Règle par règle : (1) verticale du filet gris 23045 (UG.3.2.4, page 73) : 23 m — l'existant mesure 25,96 m en médiane LiDAR et 26,08 m au droit du filet (64,71 − 38,63) : il dépasse déjà la verticale de +2,96 m / +3,08 m. Toute surélévation à l'alignement est une construction nouvelle qui devrait respecter le gabarit : 0 niveau possible au nu du filet. L'immeuble (BDNB 1900) est antérieur à la règle : le dépassement est un constat de fait, sans conclusion en droit (la règle s'applique aux constructions nouvelles) ; il signifie en pratique qu'il n'y a rien à gagner en hauteur sur cette façade. (2) Couronnement (r = 7,0 m, 25 % du prospect 33,58 m plafonné à 7 m ; sommet 30,0 m) : un volume subsiste entre l'existant et le sommet — 1 niveau de 3,00 m exigé 3,33 m de retrait du filet et porte sur 230,7 m² de toit au plus (236,2 m² à h = 2,80 m, 202,9 m² à h = 3,71 m mesurée) ; 2 niveaux sont impossibles (31,56 m > sommet 30,0 m et plafond 31 m). UG.3.1.1 § 1° (page 61, lignes 18-21) admet le retrait « au sol ou en étage » : ce niveau est le potentiel conditionnel du dossier, sous les conditions de la page 61 (lignes 22 à 42), de II.2 (page 22) et de l'ABF. (3) Côté rue du Docteur Lancereaux (filet violet 41158, verticale 15 m, couronnement 3,7 m, sommet 18,7 m) : le bâtiment est à 23,81 m du filet — hors de la bande de 18 m — et le sommet de 18,7 m est de toute façon sous l'existant : rien à gagner côté rue. (4) Hors bandes (483,0 m² de parcelle, dont 106,1 m² de toit existant) : plafond 15 m (UG.3.2.1 § 2°) — l'existant y dépasse de +10,96 m ; aucune surélévation possible sur cette partie. (5) Superposition des deux bandes : mesurée 0,0 m² (56,68 m entre les filets, soit plus que 18 + 18 = 36 m) : la faculté du § 4° (gabarit le plus élevé sur la partie commune) n'a aucun terrain d'application. (6) Au sol : SELC minimale 267 m², libre existant 414,8 m² : une construction neuve au sol resterait possible dans la marge d'environ 148 m², à condition de garder le reste libre, en pleine terre et planté (80,1 unités) ; c'est une marge de local, pas un programme. Surface utile de bureaux : non déterminée (pas de source publique). Ce qui peut annuler le niveau en retrait : le motif d'insertion non retenu à l'instruction (UG.3.1.1 § 1°, page 61, lignes 22 à 42), la non-aggravation de la non-conformité existante non démontrée en coupe (II.2, page 22), l'avis de l'architecte des bâtiments de France (la parcelle est couverte à 100 % par les périmètres des abords de plusieurs monuments historiques, dont le musée Jacquemart-André à 0 m, et par le site inscrit « Ensemble urbain à Paris »), la structure portreuse de l'existant, la surface de nivellement de l'îlot non établie (les écarts sont des ordres de grandeur) et la hauteur d'étage réelle (3,71 m en moyenne publiée). Traitement aligné sur le 45 rue Monge, qui retient le même mécanisme comme potentiel
Preuve · projection
4. Ce que cela vaut
2 130 000 € de valeur créée brute.
Preuve · loyer capitalisé
5. Ce que cela coûte
Écart net : non déterminé.
Preuve · coût
Copropriété
Les lots tertiaires : ce que cela change
la décote (ou prime) de vente en bloc n'a aucune source publique chiffrée, et l'immeuble est en copropriété : il n'existe pas de vendeur unique de l'actif ; la valeur produite est une valeur vénale hors droits, pas un prix de cession
Preuve · lots et conditions
Preuve · Réserve
Presque rien, et sous conditions : rien à l'alignement — l'existant (25,96 m médian, 26,08 m au droit du filet) dépasse déjà la verticale du gabarit du boulevard (23 m) ; rien côté rue du Docteur Lancereaux (sommet du gabarit 18,7 m, bâtiment à 23,81 m du filet) ni hors bande (106,1 m² de toit plafonnés à 15 m). Un niveau en retrait possible sous le couronnement, sous conditions : 203 à 236 m² de plancher brut, retrait de 3,02 à 4,88 m du filet — UG.3.1.1 § 1° (page 61, lignes 18-21) admet le retrait « au sol ou en étage ». Conditions : motif d'insertion du retrait (page 61, lignes 22 à 42), non-aggravation de la non-conformité existante (II.2, page 22), accord de l'architecte des bâtiments de France (abords sur toute la parcelle), structure, nivellement et hauteur d'étage réelle. Ni autorisation acquise, ni surface utile de bureaux. Au sol, une marge d'environ 148 m² avant d'atteindre la SELC minimale (267 m²), avec pleine terre et plantations à garantir. Traitement aligné sur celui du 45 rue Monge, qui retient le même mécanisme
Estimation indicative de démonstration, et non une expertise : sans visite, baux, mesurage locatif ni audit technique ; hypothèses réglables et sources datées ; valeur de vente en bloc et gain net non garantis.
À retenir
Ce qui limite
Abords, règles, structure et hypothèses restent visibles.
- Protections et emplacements réservés : 26 protections recensées.
Preuve · protections
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907181996-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182006-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182008-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907183099-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182007-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182017-1-1, modegeoass Égale au générateur, paramcalc None m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182017-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907183283-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-2508210001-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182031-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907181995-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182002-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182030-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907181978-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182011-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907183284-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC2 « Enceinte du site », partition 130029325_SUP_R11_AC2 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 10/09/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC2-130029325-354-354-354, modegeoass Égale au générateur, paramcalc 0 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907182010-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-2404080003-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, servitude AC1 « Périmètre des abords », partition 172014607_SUP_75_AC1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&geom_format=geojson ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-polygone.json). Date de la source : 05/11/2026. Méthode : requête au polygone cadastral (et au point BAN) : l'assiette est rendue en intersection ; part de parcelle mesurée par échantillonnage régulier 100 × 100 de la bbox cadastrale rapportée à la surface mesurée de la parcelle (884,65 m², mesure_gabarit.json) ; point BAN testé point-dans-polygone ; idass AC1-172014607-1907183286-1-2, modegeoass Zone tampon, paramcalc 500 m
- Origine : publiée. Source : Ville de Paris, open data — jeu plub_fuseau, « Fuseaux de protection » (modified 2025-06-05) (https://opendata.paris.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plub_fuseau/records?where=intersects(geo_shape,geom'<polygone 75108000CL0084>') ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/paris-fuseau-polygone.json). Date de la source : 05/06/2025. Méthode : intersection du polygone cadastral avec la couche publiée (0 résultat) ; requêtes au polygone et à 10 m du point BAN (0 objet)
- Origine : publiée. Source : Ville de Paris, open data — jeux plub_surf_pvp, plub_vec, plub_ps, plub_batmodrn, plub_evp, plub_epp, plub_arbre (PLU bioclimatique) (https://opendata.paris.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plub_surf_pvp/records, etc. ; réponses brutes demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/paris-surf_pvp-polygone.json, paris-vec-polygone.json, paris-ps-polygone.json, paris-batmodrn-polygone.json, paris-evp-polygone.json, paris-epp-40m.json, paris-arbre-40m.json). Date de la source : 05/06/2025. Méthode : intersection au polygone cadastral (surfaces) et within_distance 40 m au point BAN (ponctuels), 2026-11-18
- Origine : publiée. Source : Ville de Paris, open data — jeu plub_res_logt (version du PLU mise en compatibilité le 16/06/2026) (https://opendata.paris.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plub_res_logt/records?where=intersects(geo_shape,geom'<polygone 75108000CL0084>') ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/paris-res_logt-polygone.json ; surface mesurée dans demo/sources/160-boulevard-haussmann/plans/mesure_gabarit.json). Date de la source : 02/07/2026. Méthode : intersection du polygone cadastral avec la couche publiée (1 résultat, 0,05 m² dans la parcelle sur les 884,65 m² mesurés)
- Origine : publiée. Source : Ville de Paris, open data — jeu plub_arbralign (https://opendata.paris.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plub_arbralign/records?where=within_distance(geo_shape,POINT(2.310075 48.875234),40m) ; réponse brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/paris-arbralign-40m.json). Date de la source : 05/06/2025. Méthode : requête à 40 m du point BAN : 1 objet ; aucune emprise au polygone cadastral
- Origine : publiée. Source : Géoportail de l'urbanisme (API Carto IGN) — assiette-sup-s, categories AC4 et PM1 (https://apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?geom=<polygone cadastral 75108000CL0084>&categorie=AC4 et PM1 ; réponses brutes demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/gpu-assiette-sup-s-AC4-polygone.json et -PM1-polygone.json ; jeu annexe plub_secteurs-patrimoniaux-remarquables : paris-spr-polygone.json (0 objet)). Date de la source : 18/11/2026. Méthode : requêtes au polygone cadastral par catégorie ; assiettes linéaires et ponctuelles au point : 0 objet
- Origine : publiée. Source : Ministère de la culture — base Mérimée, jeu « immeubles protégés au titre des monuments historiques » (data.iledefrance.fr), notice PA00088874 (https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00088874 ; extraction brute demo/sources/160-boulevard-haussmann/protections/idf-merimee-departement-75.json (1 894 notices Paris)). Date de la source : 18/11/2026. Méthode : distance haversine (rayon terrestre 6 371 008,8 m) depuis le point BAN ; précision_de_la_protection de la notice : « Musée Jacquemart-André (cad. 08 : CL 73) : classement par arrêté du 8 juin 1978 » ; BDNB (usage/bdnb-batiments.json du dossier) : distance aux monuments historiques 0, bâtiment dans un périmètre protégé, contrainte d'urbanisme AC1, dénomination « musée jacquemart andré »
- Copropriété : 37 en copropriété ; décision d’assemblée non supposée.
Preuve · copropriété
Origine : publiée. Source : BDNB (CSTB), millésime 2026-02-b — registre national des copropriétés (37 lots tertiaires, copropriété AC8645533), interrogée le 17/11/2026 (référence : demo/sources/160-boulevard-haussmann/usage/bdnb-batiments.json). Date de la source : 17/11/2026. Méthode : registre national des copropriétés porté par la BDNB : 37 lots tertiaires (plus 2 logements et 10 stationnements), copropriété AC8645533 ; l'immeuble est en copropriété, la valeur calculée est une somme indicative de lots et non un prix de cession d'un actif détenu par un seul propriétaire - Monument historique voisin : musée Jacquemart-André — classé MH par arrêté du 8 juin 1978 (cadastre 08 : CL 73) ; la notice PA00088874 donne l'adresse « 158, 158bis boulevard Haussmann », à 41,8 m du point BAN [2.310075, 48.875234] ; la BDNB signale « musée jacquemart andré » à 0 m, distance non reproduite sur pièce (géométrie de référence non documentée) ; la protection porte sur l'immeuble voisin (CL 0073), pas sur CL 0084, mais CL 0084 est dans ses abords (assiette AC1 tampon 500 m)
- Écart net : non déterminé ; valeur de vente en bloc : non déterminé.
Sources, dates et citations : dans les preuves repliées de chaque section.